Conditions de vente et d'utilisation

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les utilisations du Site HOBBY4GEEK.COM par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Le présent document s'applique, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l'étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'entraîne pas l'annulation des autres clauses.

Toute utilisation du Site implique que l'Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu'il adhère à ces mêmes conditions. Avant la validation de toute commande, l'Utilisateur doit reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) et les accepter. A cet effet, aucune signature manuscrite ne sera exigée. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier afin de les adapter aux conditions de vente et de fonctionnement du Site et d'un Produit.

Lexique

Toute personne physique ou morale qui dispose d'un compte personnel sur le site.

Désignation de la plate-forme de vente HOBBY4GEEK.COM.

Professionnel, fournisseur de produits ou de services destinés à la vente sur le Site.

Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.

Toute personne qui visite le site et/ou demande la création d'un compte personnel.

Identification de l'entreprise et du site

La société (SASU) HOBBY4GEEK est domiciliée 6 RUE D'ENTRAIGUES, 37000 TOURS (FRANCE).

L'entreprise peut être contactée :

Par courrier électronique à l'adresse suivante : support@hobby4geek.com

Par courrier à l'adresse suivante 6 RUE D'ENTRAIGUES, 37000 TOURS (FRANCE)

Le site Web HOBBY4GEEK.COM est publié par HOBBY4GEEK et est hébergé par IONOS.

Objet

Le Vendeur exerce une activité de vente à distance sur un catalogue général, principalement des figurines, des statues, des modèles, etc.

Le Vendeur n'est en aucun cas tenu de fabriquer les produits et n'exerce qu'une activité de revente. Ainsi, dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à faire appel à des professionnels extérieurs pour la production, le conditionnement et la conservation des produits, ce que le Client reconnaît et accepte.

Dans le cadre de l'exécution de ses services, le Prestataire peut faire appel à des professionnels externes, ce que le Client accepte et reconnaît.

Prix

Les prix sont librement fixés par le Vendeur. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. D'éventuels frais supplémentaires ou majorations peuvent s'appliquer en cas de spécificité liée à la nature du Produit, ou en raison des exigences du Client, des modalités de livraison ou autres.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client avant la validation de sa commande et son paiement. Dans le cas contraire, les éventuelles majorations qui pourraient être appliquées seront expressément précisées au Client. Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Un acompte peut être demandé par le Vendeur, dont le montant et les modalités de paiement seront expressément précisés au Client avant la validation de sa commande. A défaut de paiement dudit acompte, le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.

Aucun rappel n'est nécessaire pour l'application des pénalités de retard qui courent de plein droit dès le 1er jour de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée en vertu de l'article D 441-5 du code de commerce.

Conditions de paiement

Le Client sélectionne son mode de paiement à la fin de sa commande et a la possibilité de payer par :

• Paiement ultérieur / paiement en 3 fois (par Klarna)
• Carte de crédit / Carte de débit (par Stripe)
• Compte Paypal / Cartes de crédit (par PayPal)
• Paiement bancaire instantané (par Fintecture)
• Virement bancaire (par Wise)
• ApplePay
• GooglePay
• Bancontact
• EPS 
• Giropay
• iDEAL
• Sofort
• Przelewy24 (P24)

Dispositions relatives aux produits et aux commandes

Produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux proposés par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins.

Achats et commandes

Tout achat ou commande d'un ou plusieurs Produit(s) par un Client peut faire l'objet d'un devis personnalisé et sur demande.

Toute demande doit être faite par le client :

• Via le site web

Le devis, valable 1 mois, sera établi au regard de la demande du Client et détaillera précisément la description du ou des Produits, les éventuels délais de conception et de livraison, les quantités souhaitées, le prix unitaire et total et les éventuels frais annexes. Il doit impérativement être signé et accepté par le Client avant la validation d'une commande.

Le Vendeur offre la possibilité d'effectuer des précommandes avant tout début de commercialisation d'un Produit ou en cas d'indisponibilité temporaire ou de rupture de stock d'une ou plusieurs références éventuelles. Le Client disposera de toutes les informations relatives au(x) Produit(s) et d'une date de livraison prévue. Tout retard lui sera notifié sans délai.

Livraison

La livraison s'effectue conformément à ce qui aura été indiqué et/ou sélectionné par le Client au moment de sa commande.

Le Vendeur communiquera toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès l'expédition de la commande. La commande sera notifiée au Client par e-mail ou par téléphone ou par SMS.

Annulations, retours et garantie des produits

Le Client n'a pas la possibilité de retourner la commande à la fin de sa commande, toutefois, le Client a la possibilité d'en faire la demande au vendeur, celui-ci peut refuser, proposer un retour ou une solution alternative.

En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la vente aux particuliers d'une part et celles applicables à la vente entre professionnels pour toute commande ou achat effectué par un professionnel ou une personne morale d'autre part sont applicables.

Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à la conclusion d'un contrat conclu à distance. Ce droit s'applique également aux Produits soldés, d'occasion ou en déstockage. Le droit de rétractation ne s'appliquera qu'à la condition que le Client n'ait pas utilisé les Produits commandés. Tout Produit déballé, endommagé, utilisé par le Client ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation de sa part. L'exercice du droit de rétractation après l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s) obligera le Vendeur à renvoyer la commande à l'expéditeur, les frais étant à la charge du Client. Il en va de même pour les frais d'expédition si la commande a déjà été expédiée et/ou reçue.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier enverra, avant l'expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale ou électronique aux coordonnées indiquées ci-dessus dans les présentes CGU.

Le Vendeur met à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire de rétractation rédigé comme suit :

"A l'attention de HOBBY4GEEK,

Commandé le / reçu le : XXX

Nom du consommateur : XXX

Adresse du consommateur : XXX

Date : XXX

Signature du consommateur : XXX "

Le Vendeur effectuera le remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour où la commande a été renvoyée avec succès ou à compter du jour où la commande a été annulée avant que les Produits n'aient été expédiés par le Vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le client, en tant que professionnel averti, n'a pas de droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour les conséquences directes ou indirectes, sur les personnes ou les biens, d'un mauvais fonctionnement d'un produit vendu sous réserve des dispositions légales d'ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le Client des obligations des présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation du ou des Produits achetés, de toute modification apportée aux fonctionnalités ou à la destination relatives au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté ne pourra en aucun cas lui être reproché.

Pour toute action engagée par le Client à l'encontre du Vendeur du fait de la fabrication du (des) Produit(s), de leur conditionnement et de leur stockage (à l'exception de ceux conservés par le Vendeur), une intervention ou un appel en garantie du (des) fabricant(s), du (des) fournisseur(s) ou autre sera satisfaite.

Propriété intellectuelle

Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation ou la reproduction par quelque art ou procédé que ce soit ". Le Client ne dispose que du droit d'utiliser et de modifier les Produits du ou des Produits.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679, le Client dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification de ses données personnelles en contactant le Vendeur :

Par courrier électronique à l'adresse suivante : support@hobby4geek.com

Par courrier à l'adresse suivante 6 RUE D'ENTRAIGUES, 37000 TOURS (FRANCE)

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le droit français et les tribunaux français sont compétents en cas de différend ou de litige entre les Parties.

Conditions d'utilisation du site

Les utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des données véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l'occasion de sa demande d'inscription.

Clients

Chaque Client s'engage à maintenir ses données à jour chaque fois qu'il les utilise sur le Site. Il s'engage également à ne pas commettre d'activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenu ou de propagande contraire à la morale, à la bonne foi et à l'ordre public.

Modalités d'enregistrement

Chaque Utilisateur doit fournir les informations demandées par le Site pour toute création de compte, à savoir :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (utilisateur professionnel)
• Numéro de TVA (utilisateur professionnel)

L'Utilisateur créera à cette occasion un mot de passe personnel et unique. Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, qui peuvent être téléchargées à tout moment. Après validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie à cette occasion.

Processus de commande

Toute commande est subordonnée à la création d'un compte personnel ou à la connexion au compte existant, selon le cas. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Produits, à leur description, à leur référence, et ce, avant toute validation de la commande. Le processus de commande est le suivant :

• Sélection d'un Produit disponible sur le Site et souhaité par le Client et ajout du ou des produits à son panier en ligne,
• A la fin de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès à son panier et au récapitulatif des Produits souhaités, au montant unitaire de chaque article, aux éventuels frais de livraison et au montant total. Il a la possibilité d'ajouter ou de supprimer des articles.
• Le Client remplit ensuite les informations relatives à la livraison de sa commande et sélectionne ensuite le mode de paiement souhaité.
• La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui figurent dans les conditions générales de vente et d'utilisation (consultables ou téléchargeables à tout moment) d'une part et dans l'e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d'autre part.

Responsabilité de l'utilisation du site

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter d'erreurs ou d'omissions dans le contenu, d'un manque de disponibilité du Site ou de la transmission de virus, de programmes malveillants ou nuisibles, en dépit du fait que toutes les mesures technologiques visant à éviter ces inconvénients ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d'un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défectueux.

Annexe

Article L217-5 du Code de la consommation :

"Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Article L127-6 du code de la consommation :

"Le vendeur n'est pas lié par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était pas légitimement en mesure de les connaître. "

Article L127-7 du code de la consommation :

"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut contester cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. "

Article L127-8 du code de la consommation :

"L'acheteur est en droit d'exiger que la marchandise soit conforme au contrat. Il ne peut cependant pas contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la conclusion du contrat. Il en va de même lorsque le défaut trouve son origine dans les matériaux qu'il a fournis. "

Article L127-9 du code de la consommation :

"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur ne peut procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon le mode non choisi par l'acheteur. "

Article L127-10 du code de la consommation :

"Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois à compter de la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut aller sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche. Toutefois, la résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur. "

Article L127-11 du code de la consommation :

"L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 se fait sans frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ".

Article L127-12 du code de la consommation :

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article L127-13 du code de la consommation :

"Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. "

Article L127-14 du code de la consommation :

"L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final contre les vendeurs ou intermédiaires successifs et le producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. "

Article L127-15 du code de la consommation :

"La garantie commerciale désigne tout engagement contractuel d'un professionnel envers le consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la fourniture de tout autre service en relation avec le bien, en plus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit dont une copie est remise à l'acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son champ d'application territorial ainsi que le nom et l'adresse du garant.
En outre, il mentionne de manière claire et précise qu'indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5,

Accord

Entre

La société SASU HOBBY4GEEK, située 6 RUE D'ENTRAIGUES, 37000 TOURS, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro B 948 872 114, dont le numéro de SIRET est 94887211400012.

Ci-après dénommé "le client",

D'autre part,

L'ensemble des parties est désigné par l'expression "les parties",

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

À titre préliminaire

Le Vendeur exerce une activité de vente à distance sur un catalogue général, principalement des figurines, statues, maquettes, etc...

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de la production, de la vente et de la livraison des produits du vendeur au client.

Le vendeur peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le client accepte et reconnaît.

Les parties conviennent de la vente des références suivantes selon les prix définis ci-dessous :

[LISTE DES PRODUITS / RÉFÉRENCES / QUANTITÉS / TAUX UNITAIRE ET/OU TOTAL].

Conditions de commande

Toute demande peut être faite par le client :

• Via le site web

La commande sera expédiée par le Vendeur à l'adresse préalablement communiquée par le Client, dans un délai de 1 à 5 jours à compter du bon de commande validé pour un produit en stock.

Le client a la possibilité de retourner la commande partiellement ou totalement :

• Pas de retour possible

Le client dispose alors d'un délai de 1 jour ouvrable à compter de la réception de la commande pour demander un retour.

Les retours sont à la charge du client et doivent être effectués dans un délai d'un jour ouvrable.

En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la vente aux particuliers sont applicables.

Conditions de paiement

En contrepartie du (des) Produit(s), objet du présent Contrat, le Client est redevable de la somme de [MONTANT] € HT, soit [MONTANT] € TTC. Ce montant doit être payé à réception de la facture.

Le paiement doit être effectué au plus tard le :

• Paiement ultérieur / paiement en 3 fois (par Klarna)
• Carte de crédit / Carte de débit (par Stripe)
• Compte Paypal / Cartes de crédit (par PayPal)
• Paiement bancaire instantané (par Fintecture)
• Virement bancaire (par Wise)
• ApplePay
• GooglePay
• Bancontact
• EPS 
• Giropay
• iDEAL
• Sofort
• Przelewy24 (P24)

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n'est nécessaire pour l'application des pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'appliquera en vertu de l'article D441-5 du code de commerce.

Accord durée

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Droits, obligations et engagements des parties

Les parties s'engagent à exécuter leurs tâches conformément aux règles de l'art, de la meilleure manière et à respecter les dispositions du présent contrat dans leur intégralité.

Le Vendeur s'engage à respecter ses engagements, à honorer la ou les commandes, à respecter les délais annoncés et à notifier sans délai au Client tout retard ou toute anomalie constatée. Le Vendeur s'engage à assurer une qualité optimale de ses Produits. Le Vendeur engage sa responsabilité pour les Produits vendus au Client, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables et est limitée aux montants des Produits vendus. En revanche, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage ou incident susceptible de survenir du fait d'une utilisation des Produits non conforme à leur usage ou à leur destination ou résultant de conditions de stockage non conformes. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de modification des Produits par le Client ou par un tiers. La responsabilité du Client peut être mise en cause si le dommage ou l'incident lui est imputable ou en cas de partage de responsabilité.

Pour toute action engagée par le Client à l'encontre du Vendeur du fait de la fabrication du (des) Produit(s), de leur conditionnement et de leur stockage (à l'exception de ceux conservés par le Vendeur), une intervention ou un appel en garantie du (des) fabricant(s), du (des) fournisseur(s) ou autre sera satisfaite.

Le Client, quant à lui, s'engage à procéder au paiement de la (des) commande(s) selon les dispositions prévues ci-dessus. Il s'engage à respecter l'usage et la destination du (des) Produit(s) et à informer le Vendeur de toute anomalie ou défaut constaté, sans délai.

Propriété intellectuelle et droits d'exploitation

Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".

Le Client reconnaît n'avoir que le droit d'utiliser et de modifier les Produits livrés par le Vendeur, son contenu et tous les éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que tous les éléments susceptibles d'être mis à sa disposition dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire conserve tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux marques, modèles, dessins, photos, catalogues et documentations. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans l'accord du Vendeur est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Violation de accord

La résiliation du contrat peut intervenir, d'un commun accord entre les Parties ou unilatéralement après respect d'un délai de préavis de 6 mois à compter de la notification de la volonté de résilier le présent contrat. La Partie souhaitant mettre fin au contrat envoie à l'autre une notification écrite de cette volonté par voie postale ou électronique. La preuve de l'envoi et de la réception incombe à l'expéditeur.

Tout manquement par l'une des Parties à ses obligations peut entraîner, si le créancier de l'obligation non exécutée le juge opportun, la résiliation de plein droit du présent contrat. Constitue un manquement justifiant la résiliation du présent contrat, le non-respect d'un engagement ou d'une clause de celui-ci. La résiliation interviendra après l'envoi par le créancier d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

Enfin, en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, le contrat prend fin dès la survenance de la cause à l'origine de la force majeure et ce, sans dommage pour les Parties.

Droit applicable et juridiction

Le présent accord est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux français.

Fait à : [À COMPLÉTER]

Fait le : [À COMPLÉTER]

Signature du vendeur :

Signature du client :